membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires pénales, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1998 - juin 1999)
